Saint-Hernin

Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer le plan d’occupation des sols (POS).

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.

Il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir… Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.

Consulter le Cadastre

Consulter le geoportail de l'urbanisme

Rapport de présentation

Diagnostique démographique et socio-économique

Analyse de l'état initial de l'environnement

Politiques supra et intercommunales

Justifications des dispositions du PLU sur l'environnement

Les changements apportés par rapport au POS

Règlement

Dispositions générales

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Orientations d'aménagement (zone à urbaniser)

Dispositions applicables aux zones urbaines

Dispositions applicables aux zones naturelles

Dispositions applicables aux zones agricoles

Annexes

Plan

Zonage 1

Zonage 2

Servitudes

Droit de préemption

Loi paysage

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